Déposée le 20 décembre 2007 par KOURGANOFF Jean-Claude
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VOTESCAN »
Le déposant est KOURGANOFF Jean-Claude domicilié(e) 25 Rue Albert Roussel,94440 SANTENY - 94440 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES S.E.P. AVOCATS domicilié(e) 58, avenue Marceau,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VOTESCAN est expirée depuis le 20 décembre 2017.
KOURGANOFF Jean-Claude a également déposé les autres marques suivantes : PUBLICAM
KOURGANOFF Jean-Claude - 25 Rue Albert Roussel,94440 SANTENY - 94440 - France
HIRSCH & ASSOCIES S.E.P. AVOCATS - 58, avenue Marceau,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-21
Publication - Publication le 25 janv. 2008 au BOPI 2008-04
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; machines à voter ; machines à compter les voles, urnes électroniques.
Cartes de vote ; bulletins de vote, cartes à puce pour machine à voter ; cartes à puce pour bulletin de vote.
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